UCITS IV : Un label international source d’opportunités et contraintes pour les sociétés de gestion

La modification de la directive OPCVM va transformer l’industrie de la gestion d’actifs en créant un véritable marché des fonds d’investissement au sein de l’Europe communautaire...

Une modification de la directive OPCVM - dite UCITS (Undertakings for Collective Investment Schemes in Transferable Securities) - a été adoptée en 2009 par le parlement Européen. Cette révision dénommée UCITS IV va transformer sans aucun doute l’industrie de la gestion d’actifs en créant un véritable marché des fonds d’investissement au sein de l’Europe communautaire. Rappelons qu’aujourd’hui, les fonds UCITS représentent près de 80% des fonds domiciliés en Europe pour un encours d’environ 6 000 milliards d’euros à fin 2009. Mais, derrière ce label, se cache une volonté du régulateur de définir une harmonisation des fonds au niveau Européen à travers :

- La mise en place d’un passeport Européen pour les sociétés de gestion mais également pour leurs produits afin de leur offrir la possibilité de commercialiser leurs fonds dans un autre état de l’Union Européenne sans avoir à y créer de société de gestion locale, favorisant ainsi la distribution transfrontalière et la concurrence.

- La forte réduction des coûts en permettant de possibles économies d’échelle par une probable rationalisation des gammes de fonds au niveau européen avec par exemple l’utilisation de schémas de type fonds maitres/nourriciers (ndlr : fonds dont l’actif est investi totalement dans un seul autre fonds appelé "maître")

- Une protection renforcée de l’investisseur, comme l’indique Sophie Van Straelen, Présidente de la société de conseils Asterias Limited, formalisée notamment par la mise en place d’un document unique à l’ensemble des pays européens, appelé le KID (« Key Investor Document ») qui offrira une information claire, précise et non trompeuse de la nature du produit offert aux investisseurs.

Il est important de noter que depuis la mise en place de la directive UCITS III, les sociétés de gestion alternative ont la possibilité d’utiliser le label UCITS pour leurs fonds, comme l’indique Louis Zanolin, responsable de la société Suisse Nara Capital. En offrant ainsi transparence, liquidité, régulation et diversification, le format UCITS semble être en effet une réponse adaptée aux nouvelles attentes des investisseurs qui se sont affirmées après la crise de 2008.

Le statut UCITS permet en effet d’offrir un accès simplifié à l’univers alternatif dans le cadre d’un produit liquide. La gestion alternative devient ainsi, accessible aux contrats d’assurance-vie pour les investisseurs privés ou bien encore aux investisseurs jusque-là contraints par la domiciliation exclusivement « offshore » et/ou par la liquidité des hedge funds.

Ce statut a d’ailleurs séduit de nombreuses sociétés de gestion alternative, comme l’indique Thierry Dupont, l’un des deux associés de BDL Capital Management, en prenant l’exemple de leur FCP BDL Rempart Europe, conforme à la directive Européenne UCITS III tout en suivant une stratégie Long/Short Equity sur les actions Européennes.

Si la réplication des hedge funds au format UCITS implique un certain nombre d’adaptations (limitation du levier, interdiction de vente à découvert contournée par l’utilisation de dérivés...), deux contraintes peuvent néanmoins constituer un obstacle :

- L’inéligibilité de certains actifs au format UCITS : titres non cotés, matières premières, immobilier. Ceci peut s’avérer contraignant pour certaines stratégies alternatives (stratégie « managed futures », « commodity », crédit ou encore « distressed ») mais ne constitue pas un élément bloquant pour la majorité d’entre elles.

- L’exigence d’une liquidité au minimum bi-mensuelle : les hedge funds offrent en général une liquidité mensuelle ou trimestrielle. Ce critère est discriminant car de nombreux gérants ne peuvent s’y adapter.

RF , Avril 2010

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