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Pacte Dutreil : le Gouvernement doit confirmer sa stabilité

Le Pacte Dutreil mérite mieux qu’un sursis. C’est la position du Groupe CNCEF, de la CNCEF Patrimoine et de la CNCEF France M&A qui suivent attentivement son devenir dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances actuellement au Sénat.

Mobilisés contre sa complexification et la réduction de son champ d’application, les trois organisations professionnelles notent avec satisfaction que le Gouvernement ne souhaite plus le réformer dans l’immédiat. Position qui ne serait pas partagée par son administration à Bercy.

Si pour l’heure, le Pacte Dutreil est maintenu en l’état, le Groupe CNCEF, la CNCEF Patrimoine et la CNCEF France M&A appellent les pouvoirs publics à faire preuve de cohérence. “Le Président de la République souhaite la création de 1.000 entreprises de taille intermédiaire d’ici la fin du quinquennat, le dispositif Dutreil reste l’outil indispensable pour y parvenir” plaide Didier KLING, Président du Groupe CNCEF qui appelle à clarifier la situation pour renouer avec la confiance en l’économie.

Les trois organisations rappellent que le Pacte Dutreil est plébiscité par les chefs d’entreprises, permettant de céder en moyenne 2.000 ETI françaises chaque année.

Incontournable à toute stratégie de transmission familiale d’une entreprise, il prévient des risques face auxquels tout dirigeant s’interroge à l’heure de céder : la peur de ne pas trouver de repreneurs, de générer des conflits familiaux lors d’une succession ou de supporter un redressement fiscal.

Next Finance , Décembre 2023

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