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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité

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Juridique et Fiscalité, 19 juillet
Aider vos enfants et vos petits-enfants sans que cela ne vous coûte
Vous souhaitez aider vos enfants et/ou petits-enfants en réalisant des donations sans que cela ne vous coûte ? C’est possible ! Nous parlons bien entendu ici du coût fiscal car, en réalité, le célèbre adage « donner et retenir ne vaut » nous rappelle que le principe même d’une (...)
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Immobilier, 5 juillet
Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son bail dérogatoire et requalification en bail commercial : la règle est la même pour tout le monde
Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire. L’analyse de Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats associés, Péchenard & (...)
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Juridique et Fiscalité, 21 juin
Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante
Une participation minoritaire ne remet pas en cause le statut de holding animatrice. Commentaires du groupe de travail fiscal de Baker Tilly France.
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Immobilier, 19 juin
La Directive Crédit Immobilier redéfinit les pratiques opérationnelles des banques et leur approche du marché du crédit
Le 13 juin dernier, Arca Conseil réunissait au Bristol une centaine de professionnels de l’industrie bancaire, à l’occasion de sa conférence sur les enjeux de la Directive Crédit Immobilier.
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Juridique et Fiscalité, 19 juin
Fin d’expatriation : quelles conséquences fiscales ?
L’été est souvent la saison que choisissent les expatriés pour revenir en France. Ce passage du statut de non-résident à celui de résident entraîne nécessairement d’importantes conséquences en matière fiscale, particulièrement si le pays de résidence bénéficie d’une convention (...)

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