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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité

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Juridique et Fiscalité, 6 mars
Le prélèvement à la source de l’impôt : un nouveau mode de paiement de l’impôt et une absence de simplification
Selon Lazard Frères Gestion, cette réforme constituerait un formidable tremplin pour basculer du système d’IR à taux progressifs à celui de taux forfaitaires libératoires, système que de nombreux pays européens ont adopté avec (...)
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Juridique et Fiscalité, Novembre 2016
Trésorerie des entreprises : les solutions de distribution
Edouard Cornut Chauvinc, associé Baker Tilly France, et Laure Virazels, fiscaliste, vous éclairent sur les solutions de distribution des excédents de trésorerie.
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Juridique et Fiscalité, Novembre 2016
Précisions sur le champ d’application des dispositions de la loi Pinel prohibant la renonciation du locataire commercial à une ou deux facultés de résiliation triennale
L’analyse de Nicolas Sidier, Avocat associé, et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocat à la cour, Péchenard & Associés
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Juridique et Fiscalité, Novembre 2016
Le casse-tête français de la taxation des dividendes
Taxation à divers taux sur les versements de dividendes, taxations différentes sur les dividendes perçus, croisées avec la suppression de la neutralisation de la quote-part pour frais et charges... Seuls les fiscalistes peuvent s’y retrouver. Aujourd’hui, c’est la taxe à 3 % sur (...)
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Juridique et Fiscalité, Septembre 2016
Projet de loi de Finances 2017 : que faut-il retenir ?
L’équipe d’ingénierie patrimoniale de Swiss Life Banque privée fait le point sur les principales mesures annoncées ce matin à Bercy concernant le Projet de loi de Finances 2017.

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