Ségolène Royal et Michel Sapin présentent le cadre de l’obligation verte de l’État

Les objectifs de la France sont de :

• favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable et notamment la lutte contre le changement climatique ;
• contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché, en proposant une approche innovante sur l’évaluation environnementale ;
• confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche.

Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur :

• la lutte contre le changement climatique,
• l’adaptation au changement climatique,
• la protection de la biodiversité,
• et la lutte contre la pollution.

Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées. Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 milliards d’euros.

L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France, qui a recueilli l’avis favorable de l’agence Vigeo-Eiris [1], s’inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green Bonds Principles et le label transition énergétique et écologique pour le climat) et se veut innovante en matière de reporting. Pour cela, un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France. Le processus de composition de ce conseil sera déterminé en ce début d’année.

L’opération sera présentée aux investisseurs par l’Agence France Trésor, avec les équipes du ministère de l’Environnement, dans les deux prochaines semaines et sera réalisée sous réserve de conditions de marché favorables.