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Réglementation et fonds d’investissement

Nouveau cadre légal européen, émission de passeports offshore, Benoit de la Chapelle Bizot, Ministre-Conseiller pour les affaires financières et monétaires au sein de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne – présente les derniers développements réglementaires en matière de fonds d’investissement.

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Pour offrir une vue d’ensemble des diverses initiatives actuellement conduites en Europe et pour débattre à propos de leurs étapes ultérieures, SGSS a récemment organisé un séminaire sur l’infrastructure des services financiers européens. Ce fut l’occasion pour Benoit de la Chapelle Bizot de faire un point sur les derniers développements réglementaires.

Élaboration du cadre achevée, mais…

Il a confirmé que l’élaboration du nouveau cadre légal européen relatif aux fonds d’investissement alternatifs était maintenant achevée. Il a rappelé que sur les 27 États membres que compte l’Union Européenne, 25 se sont opposés à l’octroi d’un « passeport » qui autoriserait les gestionnaires de fonds des pays tiers à commercialiser leurs fonds au sein de l’UE, avant que plusieurs conditions n’aient été au préalable réunies. La première de ces conditions porte sur l’existence d’un accord de coopération entre les autorités des États membres et le pays tiers considéré. La deuxième a trait à la mise en place par ce dernier de mesures appropriées de lutte contre le blanchiment de l’argent et la troisième, au respect par le pays où est situé le gestionnaire de fonds des normes fiscales définies par l’OCDE.

Émission de passeports offshore prévue pour 2015

Sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient réunies et que l’ESMA l’ait effectivement constaté, les « passeports » commenceront à être délivrés aux fonds offshore à partir de 2015. En attendant, Il convient de relever le défi que constitue la rédaction des 100 mesures d’application de niveau 2 de la directive AIFM. Pour ce faire, des négociations plus approfondies devront intervenir entre les États membres, l’ESMA et l’industrie. « Il y a de multiples lacunes et un certain nombre de difficultés. Il faut s’attendre à des compromis et au fait que des ambigüités subsisteront, » a précisé Benoit de la Chapelle Bizot.

Il a souligné que le manque de pouvoir des nouveaux régulateurs paneuropéens ajoute aux difficultés. « Pour la réglementation sur les infrastructures des marchés européens, nous serons confrontés aux mêmes problèmes. Et quels seront les pouvoirs de l’ESMA en situation d’urgence ? Qui plus est, il vraiment difficile de négocier un régime européen sans connaître toutes les conséquences de la loi Dodd-Frank. La Directive AIFM a été élaborée en l’absence d’une vision détaillée de l’incidence de cette loi, et il y aura par la suite un débat politique intense sur ces questions. Toutefois, nous avons besoin d’une décision et nous espérons que l’industrie nous aidera à défendre les intérêts européens. »

Au cours de la table ronde qui a suivi la présentation de Benoit de la Chapelle Bizot, la question de l’évolution de l’activité de gestion de fonds et de celle des gestionnaires de fonds a occupé une place centrale parmi les nombreux sujets abordés. Nicolas Gonzalez, Directeur Développement Produits chez SGSS, a été d’avis que l’ampleur des évolutions dépendrait de la façon dont les gestionnaires de fonds exploiteront les nouvelles perspectives qui s’offrent à eux dans le cadre de la Directive UCTIS IV, particulièrement en matière de commercialisation. « Les structures master-feeders constituent le nouvel outil de distribution, et leur adoption devrait accélérer les tendances actuellement à l’oeuvre », a-t-il observé. Il a ajouté que beaucoup restait à faire pour assister les sociétés de gestion dans l’exécution de leurs tâches de middle office et d’administration de fonds. « Il nous faudra investir dans ces fonctions, et lorsque nous entrerons en relation avec des prestataires de services, il nous faudra vérifier qu’ils disposent de structures adaptées aux nouvelles conditions de commercialisation des fonds. »

Revenant au thème des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, Alain Pithon, Directeur général adjoint de l’Association française de la gestion financière, a ajouté qu’il était trop tôt pour savoir comment les gestionnaires de fonds réagiront au nouveau régime sur le long terme. « Les gestionnaires de fonds sont confrontés à plusieurs problèmes. C’est une question de stratégie, plutôt que d’organisation. Il nous faut définir ce que nous voulons faire. De quels outils disposons-nous ? Comment allons-nous gérer la nouvelle concurrence des fonds offshore ? Après nombre d’années de discussions sans fin, la concurrence débute de façon rude. »

Au regard de ce contexte, le marché luxembourgeois considère les perspectives qui se dessinent avec un plus grand optimiste qu’il y a 12 à 18 mois, a affirmé Pascal Berichel, Directeur des services d’agent de transfert chez SGSS. « Il y un an, nous nous attendions à ce que la Directive UCTIS IV engendre d’énormes bouleversements. Aujourd’hui, nous n’envisageons pas un développement significatif des fusions de fonds, et la part de marché du Luxembourg actuellement de 30 % augmentera probablement. La gouvernance des infrastructures demeure une question clé. » a-t-il souligné. Si l’opération de remplacement des agents de transfert au Luxembourg par un dépositaire central de titres était couronnée de succès, on pourrait craindre que ce dernier n’augmente les prix en raison du monopole dont il pourrait alors bénéficier.

Next Finance , SGSS , Mars 2011

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