Réforme de l’EU ETS : donnez-lui du travail !

Le rapport présente six possibilités : (a) faire passer l’objectif de réduction de l’UE à 30 % en 2020, (b) retirer un certain nombre de quotas en phase 3, (c) réviser par anticipation le facteur annuel de réduction linéaire, (d) étendre l’EU ETS à d’autres secteurs, (e) limiter l’accès aux crédits internationaux, (f) utiliser des mécanismes discrétionnaires de régulation des prix. Pour évaluer ces options nous devons nous poser la question suivante : que faut-il améliorer dans la structure actuelle de l’EU ETS ?

L’EU ETS est une réussite : de nombreuses études montrent des réductions d’émissions en incitant le secteur de l’énergie, et d’autres, à changer de combustible. Les phases 1 et 2 ont démontré qu’en l’absence d’incertitude politique, les prix du carbone s’ajustent aux fondamentaux du marché et permettent d’atteindre l’objectif d’émissions à un faible coût économique. Néanmoins, le bas prix actuel du carbone a révélé trois faiblesses :
 Pour envoyer un signal fort d’investissement à long terme, il faut rendre plus crédible la rareté des quotas à long terme. Il est prévu que le plafond de quotas après 2020 devrait diminuer de 1,74 % par an, mais la directive laisse la porte ouverte à une renégociation après 2020. Cette incertitude pèse sur les prévisions du prix du carbone, les incitations à l’investissement et la demande d’EUA.
 Les fortes interactions avec d’autres politiques associées au manque d’ambition ont rendu l’EU ETS sensible aux chocs de demande. Compte tenu des autres politiques, l’EU ETS n’a été qu’une source résiduelle de réduction des émissions, exposant le prix du carbone à une chute brutale en cas de modification du scénario de référence. Cette situation contre-productive a sapé les bases du système.
 La réglementation manque de clarté en cas de circonstances extraordinaires.
Le prix du carbone est de plus en plus volatil, car il suit les hauts et les bas de la proposition de « back-loading ».

Parmi les six possibilités présentées, l’option c, qui consiste à réviser par anticipation le facteur annuel de réduction linéaire prévue après 2020, est la plus souhaitable. C’est la seule qui mettrait un terme à l’incertitude sur la rareté des quotas après 2020. Dans l’idéal, elle pourrait être associée à un objectif de réduction plus élevé au moment de la discussion des objectifs post 2020, de façon à ce que l’EU ETS ne soit plus une « politique résiduelle » au sein du paquet climat-énergie de l’UE. Cependant, tout changement structurel ne devrait s’appliquer qu’à partir de la phase 4, pour préserver la stabilité réglementaire de la phase 3.

Par ailleurs, nous pensons que la réflexion sur la future architecture de l’EU ETS doit tenir compte de trois impératifs :
 Adopter des objectifs d’émissions au-delà de 2020 au niveau européen dès que possible et clarifier la contribution des secteurs de l’EU ETS. Cela renforcerait la confiance dans le marché et favoriserait les investissements dans les technologies bas carbone.
 Renforcer le champ d’action de l’EU ETS. Renforcer la confiance dans le marché en améliorant la coordination des politiques sur le climat et l’énergie. Par exemple, en établissant des objectifs plus précis et des calendriers pour l’abandon progressif des politiques redondantes et en évaluant leurs effets combinés sur l’EU ETS en cas de chocs de demande.
 Clarifier la gouvernance des interventions possibles à court terme. Un mécanisme permanent pourrait être mis en place pour introduire de la souplesse. Par exemple, la Commission pourrait revoir tous les 5 ans le réglage entre, la disponibilité des crédits carbone, le scénario de référence, le plafond d’émission du marché et l’impact des politiques se chevauchant, et de proposer un ajustement du facteur linéaire si nécessaire. Toutefois, il faudrait encadrer strictement une telle souplesse et la soumettre à l’approbation politique pour maintenir la crédibilité du plafond des émissions à long terme, qui doit rester la condition préalable à toute flexibilité à court terme.