Le top 3 des principaux enjeux du marché français de la gestion des risques en 2011

1. Bâle III, la fin du début ou le début de la fin

La réforme dite Bâle III de la réglementation bancaire propose un renforcement des fonds propres et des tests de résistance en situation de stress économique, un durcissement des besoins en capitaux des activités sur les marchés et l’encadrement de la gestion du risque de liquidité. Dans le texte final, publié en décembre dernier, le Comité de Bâle a voulu faire taire certaines critiques en intégrant certains amendements demandés par la profession. Mais si les banques se disent satisfaites des avancées obtenues certains sujets font toujours débat.

Pourtant l’épreuve de vérité commence cette année avec la transcription du texte dans les droits nationaux. Si chaque superviseur est engagé à appliquer la réforme, il dispose de latitudes pour tenir compte des spécificités « locales ». Comme la réforme est très contraignante pour les banques, la tentation est forte de faire valoir au niveau des superviseurs locaux, le besoin de ne pas être plus contraignant que le voisin pour ne pas créer un désavantage dans un contexte de concurrence des places financières toujours plus acharné. Ainsi les Européens, qui votent au printemps la directive CRD IV (équivalent Bâle III), ont d’ores et déjà prévu de discuter avec pragmatisme du tampon de capitaux propres contra cyclique, de la définition des actifs très liquides pour le ratio de liquidité et de la charge de capital sur la CVA.

L’attitude des Etats-Unis sera très observée. Beaucoup redoutent que Bâle III n’y entre en conflit avec la réforme Dodd Frank Act, qui est la réponse américaine à la crise votée l’été dernier. Et malgré le volontarisme du président Obama, le contexte politique peu favorable à l’administration pourrait être fatal à la réforme si elle n’était pas appliquée ou si elle était vidée de son contenu. On sait d’ores déjà que pour des raisons protectionnistes elle ne sera appliquée qu’aux banques transfrontalières du sol américain. Nous sommes à la fin du début de la réforme où tout se joue à moins que ce ne soit le début de la fin.

2. Les nouvelles exigences de la gestion du risque de liquidité

La panique déclenchée par la chute de Lehman a provoqué l’une des plus graves crises de liquidité, au point de faire vaciller tout le système bancaire et financier. La réforme bâloise prévoit donc la mise en œuvre d’un cadre réglementaire plus stricte sur la gestion du risque de liquidité par la mise en place, entre autre, de deux ratios de liquidité au même titre que le ratio de solvabilité. Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) vise à gérer sur le court terme la disposition d’actifs « très » liquides pour financer les sorties nettes de trésorerie à horizon 30 jours. Le Net Stable Funding Ratio (NSFR) est conçu pour favoriser l’adossement des actifs à des ressources à plus longue échéance afin de réduire la dépendance au financement à court terme particulièrement volatile en période de stress.

Parce que les conséquences de ces mesures sont difficiles à évaluer et parce qu’elles sont sujettes à caution, le Comité de Bâle a prévu de n’imposer les seuils minimaux qu’à partir de 2014 pour le LCR et 2017 le NSFR. Mais ces ratios devront être calculés dès cette année pour le LCR et l’année prochaine pour le NSFR. Certains experts redoutent que le LCR crée une dichotomie entre actifs liquides et très liquides (ceux inclus dans la définition bâloise) et qu’en cas de stress des conditions de marché, ces derniers ne se raréfient accélérant le phénomène de crise. Les détracteurs du NSFR y voient une réduction de la capacité de transformation d’échéance des banques, c’est-à-dire le cœur de métier, impactant de fait le business model actuel par une limitation du crédit au secteur privé (particuliers et entreprises) et une focalisation sur l’activité de collecte des dépôts.

Les institutions sont donc à pied d’œuvre cette année pour mettre en place les organisations, processus et systèmes permettant de piloter et produire ces deux nouveaux ratios réglementaires, avec comme exigence de définir une stratégie groupe de gestion du risque de liquidité, d’intégrer avec agilité les ajustements potentiels de la réglementation et d’être capable de tester leur résistance en situation de stress.

3. Le CVA. Une mesure d’urgence conçue dans l’urgence

L’autre volet majeur de la réforme de Bâle concerne l’exigence de capital supplémentaire au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustment. Celle-ci représente la composante estimée de risque de contrepartie des instruments dérivés (ex. la notation de la contrepartie). Elle est déterminée en calculant (via un modèle réglementaire ou interne) les pertes ou augmentations d’exposition potentielles liées entre autres, aux variations de ratings, aux variations de prix de marché (instruments et collatéraux) et aux accords de netting.

Là encore même dans la version finale du texte, la mesure reste très contestée par la profession pour des raisons de coût, de méthode et d’efficacité :
En effet , selon certains analystes, la CVA pourrait augmenter le capital requis au titre du risque de contrepartie de 25 à 50% .
De plus, la CVA telle qu’elle est définie dans les textes n’intègre pas la composante de risque de marché, hors si l’on couvre ce risque de marché de la CVA, la position de couverture ne sera pas prise en compte par le régulateur entraînant une sur-exigence de fonds propres
Enfin, le compte de résultat intègre déjà la CVA au titre du risque de contrepartie. L’obligation d’une charge complémentaire de capital sur ces ajustements de valeur conduit donc à une double comptabilisation.

Pour ces raisons, les banques militent pour que le risque de CVA soit considéré comme une composante à part entière de la charge du trading book et pour que l’application de cette mesure soit différée afin de donner plus de temps à son implémentation et à son étude. En effet, la mesure sur la CVA de la réforme Bâle III s’ajoute à toutes les nouvelles réglementations mises en œuvre par le législateur pour diminuer le « risque de crédit » en changeant les habitudes financières comme l’extension des modalités d’appels de marge, les nouvelles règles sur le risque de liquidité, l’accroissement des corrélations d’actifs des expositions aux institutions financières ainsi que l’utilisation de stress-tests plus sévères.

Néanmoins, il faut garder à l’esprit que ces impacts et ceux des autres obligations bâloises seront atténués dans les années à venir par :
 L’amélioration des méthodes d’évaluation du risque de crédit fondées sur des notations internes : Les nouvelles exigences en fonds propres amplifient les insuffisances des approches internes de calcul de RWA incitant les banques à réviser leur méthode, améliorer leurs systèmes ainsi que la qualité et la finesse de leurs données
 Une gestion plus active du bilan et des stratégies de couverture. En effet les contraintes réglementaires sur le capital continuent de stimuler une gestion dynamique des fonds propres et du portefeuille d’engagements. Elles s’appuieront de plus en plus sur l’utilisation de protections externes ou l’utilisation de véhicules structurés indépendants
 La redéfinition du business model et du portefeuille. Certaines activités seront fortement impactées en termes de RWA et de capital, ce qui poussera à une réorientation de la stratégie de portefeuille et à la revalorisation ou l’arrêt de certaines activités devenues moins rentables