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La FNAIM réagit à l’annulation de l’arrêté sur l’encadrement des loyers à Lille

La justice a annulé l’arrêté sur l’encadrement des loyers mis en place en février dernier, à la demande de Martine Aubry. Selon le juge administratif, ce dispositif " ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille " et aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération.

Jean-François Buet, Président de la FNAIM affirme être satisfait de la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal Administratif de Lille. La juridiction annule l’arrêté sur l’encadrement des loyers mis en place de façon dogmatique et urgente en février dernier, à la demande de Martine Aubry. Selon le juge administratif, ce dispositif " ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille " et aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération.

" Cette décision de justice va dans le bon sens. Nous espérons qu’elle fera jurisprudence et que Paris suivra ", précise Jean-François Buet.

Reste à attendre ce que fera le gouvernement suite à cette décision : acter l’impossibilité de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers ou seulement suivre la décision de justice et l’étendre à l’ensemble de l’agglomération ce qui semble peu probable sachant que la présence d’un observatoire des loyers et l’accord de l’ensemble des communes est nécessaire.

Next Finance , Octobre 2017

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