La CADES en désaccord avec S&P sur l’application de la méthodologie de notation

S&P’s, dans son communiqué, lie une fois encore, cette décision au seul abaissement de la notation de la France intervenu le 13 janvier dernier. A titre de rappel, la méthodologie de notation de cette agence de notation appliquée automatiquement aux organismes quasi souverains comme la CADES implique que la notation de ces organismes reflète celle de leur Etat souverain.

La CADES émet 4 milliards d’obligation à 3 ans avec un coupon de 1,875%

La CADES a lancé avec succès sa première émission de l’année 2012. Il s’agit d’un emprunt de référence à 3 ans à taux fixe d’un montant de 4 milliards d’euros. Cette émission constitue l’emprunt le plus important levé par la CADES depuis mai (...)

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La CADES [1], une signature de qualité hier, aujourd’hui et demain

La CADES s’inscrit, une nouvelle fois, en total désaccord avec l’application automatique et sans discernement de la méthodologie utilisée par S&P’s.

Depuis sa création en 1996, la CADES présente la particularité de bénéficier d’une ressource affectée, la CRDS, qui lui permet d’assurer le paiement des intérêts et l’amortissement intégral de la dette sociale qui lui est transférée par le Parlement.

En 2005, le Parlement français a fortement renforcé ce solide mécanisme en votant une loi organique qui dispose que « tout nouveau transfert de dette doit être accompagné par le vote de ressources affectées nouvelles permettant de ne pas modifier la date de fin probable de la CADES ». Cette loi organique consacre le fait que la CADES bénéficie de ressources affectées, protégées et sanctuarisées.

Le gouvernement a strictement respecté les termes de cette loi organique en faisant affecter à la CADES par le Parlement de nouvelles ressources lors des transferts de dettes votés par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2009, 2011 et 2012.

La CADES bénéficie, comme l’a constaté le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 10 novembre 2010, de ressources spécifiques, clairement individualisées, affectées au paiement des intérêts et à l’amortissement du capital de l’ensemble de ses émissions, jusqu’à l’amortissement total de la dette sociale transférée à la CADES.

L’ensemble de ces éléments a été de nombreuses fois porté à la connaissance de Standard & Poor’s, et une dernière fois encore le lundi 16 janvier de cette année. L’agence de notation a persisté à préférer l’application sans discernement de sa méthodologie à une approche objective et rationnelle.

La CADES est l’instrument dédié à la gestion de la partie sociale de la dette publique française. Forte de ses ressources affectées, elle a ainsi amorti, à la fin de 2011, un total de 59,3 milliards d’euros de dette sociale, soit une contribution de 3 points de PIB au désendettement de la France (voire 4 points si l’on ajoute les intérêts économisés par le mécanisme d’amortissement) et a rempli chaque année l’objectif d’amortissement qui lui avait été fixé par le Parlement dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

A titre de rappel, la CADES bénéficie de la notation maximale ‘AAA’ auprès des agences de notation internationales Moody’s et Fitch.

Un programme de financement de 40 milliards d’euros en 2012

Annoncé lors de la conférence de presse de début janvier, le programme de 40 milliards d’euros défini par la CADES est en cours d’exécution.

« La CADES est confiante dans la réussite de son programme, forte de l’intérêt que lui portent les investisseurs internationaux. Les obligations que propose la CADES sont très recherchées par les investisseurs qui savent que la CADES dispose de sécurités exceptionnelles qui les protègent de tout défaut aujourd’hui comme demain. Nous restons, comme toujours, à la disposition des investisseurs qui souhaitent prendre contact avec nous pour se forger leur propre opinion sur la qualité de nos obligations », a déclaré Patrice Ract Madoux, Président du Conseil d’Administration de la CADES.