L’ESMA demande aux intermédiaires financiers d’améliorer leurs pratiques de vente en matière de produits financiers complexes

L’ESMA publie le présent avis pour rappeler aux superviseurs nationaux et aux sociétés d’investissement, l’importance des exigences régissant les pratiques de vente en la matière, à travers la directive européenne MiFID (« Markets in Financial Instruments Directive »).

L’ESMA publie le présent avis car il craint que la conformité des entreprises avec la directive MiFID lors de la vente de produits complexes soit éventuellement en deçà des standards attendus. Les préoccupations portent principalement sur la pertinence et l’adéquation des produits complexes qui sont à la portée de plus en plus d’investisseurs particuliers. L’avis énonce les attentes minimales de l’ESMA en ce qui concerne le comportement des entreprises lors de la vente de produits complexes à des investisseurs particuliers.

Steven Maijoor, président de l’ESMA, a déclaré : « Les sociétés d’investissement vendent à la clientèle particulière, de plus en plus de produits financiers complexes tels que les warrants, différents types d’obligations structurées, des produits dérivés et des titres adossés à des actifs, qui étaient auparavant accessibles principalement à des investisseurs professionnels.

La commercialisation et la vente de produits financiers complexes, en particulier pour la clientèle particulière, sont des éléments importants de la politique menée par l’ESMA afin d’assurer une protection des investisseurs qui se veuille cohérente par rapport à l’application des règles de conduite de la MiFID – améliorant ainsi la convergence de la surveillance financière ».

Les domaines couverts par l’avis de l’ESMA concernent :

• L’organisation et les contrôles internes des entreprises ;
• L’évaluation de la pertinence de certains produits ;
• Les informations et communications relatives aux produits,
• La surveillance de la conformité des fonctions de vente.