L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé

L’AMF a intégré les guidelines [1] de l’ESMA relatives au trading automatisé dans sa position n° 2012-03 publiée ce jour et dont les dispositions seront applicables à compter du 7 mai 2012…

Ces guidelines, édictées sur le fondement des directives marchés d’instruments financiers (MIF) et abus de marché, exposent la façon dont il convient d’appliquer certaines des dispositions de ces directives et de leur directive portant mesures d’exécution dans le domaine particulier des systèmes de négociation automatisé, notamment du trading haute fréquence.

Elles concernent principalement les activités suivantes :
- l’exploitation d’un système de négociation électronique par un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (SMN) ;
- l’utilisation d’un système de négociation électronique, y compris un algorithme de négociation, par une entreprise d’investissement afin de négocier pour son compte ou pour l’exécution d’ordres pour le compte de clients ;
- la fourniture d’un accès direct au marché ou d’un accès sponsorisé par une entreprise d’investissement au titre du service de l’exécution d’ordres pour le compte de clients.

Next Finance , Avril 2012

Notes

[1] Guidelines de l’ESMA relatives aux « Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes »

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