Novembre 2019
Réglementation Ester : la succession de l’Eonia s’organise
Le 2 octobre, le marché monétaire européen a accueilli un nouveau venu : l’Ester, ou €STR. Cet indice a pour but de remplacer totalement l’Eonia d’ici deux ans en devenant le taux sans risque de référence en zone euro. La transition est plus complexe qu’il n’y paraît, surtout pour (...)
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Septembre 2019
Réglementation Loi Pacte : la réforme de l’épargne retraite adoptée
À partir du 1er octobre 2019, les épargnants pourront souscrire les premiers Plans d’Épargne Retraite (PER). Un nouveau produit soumis à de nouvelles contraintes pour les assureurs et qui accordera une place substantielle à la finance (...)
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Août 2019
Réglementation Faillite de la banque lettone PNB Banka : le FGDR rappelle les 3 piliers de l’Union Bancaire
A la suite de l’annonce de la faillite de la banque lettone PNB Banka par la Banque Centrale Européenne (BCE) cette semaine, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution tient à rappeler les 3 piliers de l’Union (...)
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Juillet 2019
Réglementation L’EIOPA ouvre une consultation sur l’intégration des risques ESG et climatiques dans Solvabilité 2
Les risques ESG et/ou climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu au questionnaire de préparation. Ces risques doivent être intégrés dans Solvabilité 2, à l’actif et au passif. L’avis final de l’EIOPA sur les modalités (...)
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Mai 2019
Réglementation L’avenir des cryptomonnaies en Europe : la France montre la voie
Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne (...)
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Avril 2019
Réglementation L’ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses dernières lignes directrices sur la manière dont les autorités nationales compétentes (« national competent authorities - NCA ») devraient examiner les facteurs de risque, conformément au nouveau règlement sur les (...)
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Mars 2019
Réglementation Solvabilité 2 : la révision 2018 est enfin adoptée !
La Commission Européenne a publié le 9 mars dernier l’amendement du Règlement Délégué portant sur la révision de Solvabilité 2. Cette révision a pris du retard car des modifications ont été apportées par rapport à la version du texte soumise à consultation en fin d’année dernière, (...)
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Mars 2019
Réglementation L’EIOPA planche sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de Solvabilité 2
En mars 2018, la Commission Européenne a adopté un plan d’actions visant à intégrer la finance durable au cœur du système financier. C’est dans ce cadre qu’elle a demandé à l’EIOPA et à l’ESMA de faire des propositions sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de (...)
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Février 2019
Réglementation MIFID 2, 1 an après
Le 3 janvier 2018, la réglementation MIFID 2 entrait en vigueur, imposant notamment aux sociétés de gestion de réformer en profondeur le modèle de financement de la recherche. Quel bilan un an après ? L’analyse de Julien Raimbault, Investments Chief Operating Officer à la Banque (...)
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Février 2019
Réglementation La PPE confirme : La transition énergetique se fera avec l’hydrogène
Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) qui fixe la politique énergétique de notre pays pour les 10 prochaines années, a été publié le 25 janvier. La place donnée à l’hydrogène dans ce projet en consultation réaffirme la reconnaissance du rôle de ce vecteur (...)
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Janvier 2019
Réglementation Finance durable : le CESE appelle à la mise en place de mesures fiscalement incitatives pour favoriser le fléchage de l’épargne
En octobre dernier, le GIEC avait rappelé combien l’urgence était grande de réorienter les flux financiers vers la transition énergétique pour pouvoir limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, alors que les inégalités...
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Janvier 2019
Réglementation L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé des consultations publiques pour promouvoir la durabilité sur les marchés financiers en Europe.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé trois consultations publiques sur des initiatives en matière de finance durable afin de soutenir le plan d’action pour le développement durable de la Commission européenne (CE) dans les domaines du négoce de titres, des (...)
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Novembre 2018
Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions
Les propositions concernant le traitement des actions sont plus conséquentes, suite au lobbying notamment de la France et des eurodéputés, afin de lever les freins sur l’investissement en actions et donc sur le financement de (...)
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Novembre 2018
Réglementation Pour une meilleure réglementation ESG
L’ESG est source de confusions et d’incertitudes, mais il constitue belle et bien une nouvelle réalité. Il serait toutefois plus judicieux de la part du secteur financier d’établir une standardisation prenant en compte tous les différents éléments et points de vue avant d’imposer (...)
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Octobre 2018
Réglementation La loi PACTE créé un régime français des offres de jetons
L’article 26 du projet de loi PACTE relatif à la création d’un régime français de labellisation optionnelle des offres de jetons par l’AMF a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette mesure vise à créer un cadre juridique national des offres de jetons virtuels (ICO), initiative pionnière (...)
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