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Déclaration commune de Paris EUROPLACE et Frankfurt Main Finance sur la compensation dans la Zone Euro

mercredi 12 juillet 2017

Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne et selon toute probabilité va perdre l’accès au marché commun. Dans ce contexte, Frankfurt Main Finance et Paris EUROPLACE demandent conjointement aux autorités européennes concernées d’examiner certains principes fondamentaux concernant la surveillance future de la compensation des activités financières dans la zone euro :

  1. Les contreparties centrales sont essentielles pour gérer les risques pour les investisseurs. La robustesse de ces infrastructures est un moteur essentiel pour maintenir la confiance des acteurs de l’écosystème financier.
  2. En tant que concentrateurs de risques, les chambres de compensation contreparties contrale (CCP) sont systémiques. En période de crise, un écosystème diversifié de CCP et un processus de résolution facile à gérer sont des conditions clés pour préserver la stabilité.
  3. En cas de résolution, les superviseurs de l’Union européenne et l’autorité de résolution doivent être en mesure dans un délai très court de prendre la décision appropriée pour protéger pleinement la sécurité financière européenne, y compris dans le respect des contraintes de politique monétaire, de manière à préserver les contribuables européens des pertes potentielles.
  4. Dans ce contexte, le suivi au jour le jour des risques est crucial. Ce qui nécessite de permettre aux superviseurs européens de bénéficier de meilleures conditions d’accès aux informations détenues par les CCP, et d’autre part de faciliter l’accès à la liquidité euro de la Banque Centrale via un processus de décision simplifié.
  5. Le cadre juridique dans lequel les CCP opèrent doit être conforme au règlement européen EMIR et les CCP doivent relever de la compétence de la Cour de justice européenne.

Frankfurt Main Finance et Paris EUROPLACE exhortent les autorités européennes responsables à clarifier leur position sans délai afin de renforcer la sécurité de ce pilier systémique, essentiel au système financier européen.

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